Conditions d'utilisation de l'application

Conditions générales

En utilisant l’application mobile SmartWithFood (ci-après dénommée l’« App SWF »), vous (ci-après dénommé « vous » ou l’« Utilisateur ») bénéficiez de la possibilité de comparer facilement vos besoins et/ou préférences alimentaires avec des informations sur des ingrédients.

L’App SWF appartient à et est gérée par SmartWithFood SCRL, dont le siège social est établi à Hal, B-1500, Edingensesteenweg 196 et qui est inscrite au tribunal de commerce néerlandophone de Bruxelles sous le numéro d’entreprise 0640.760.224 RPM (TVA BE 0640.760.224) (ci-après dénommée « SmartWithFood », « SWF » ou « nous »).

L’utilisation de l’App SWF est soumise aux conditions d’utilisation telles que définies dans le présent document (ci-après dénommées « Conditions d’utilisation »).

Ces Conditions d’utilisation peuvent être modifiées de temps à autre. Vous pouvez toujours consulter leur dernière version sur l’App SWF ainsi que sur notre site web http://www.smartwithfood.com. Les Conditions d’utilisation ont été modifiées pour la dernière fois le 07/09/2017.

Vous serez invité, après les avoir lues attentivement, à accepter les Conditions d’utilisation, une première fois lors de l’installation de l’App SWF, et ensuite à chaque fois que les Conditions d’utilisation sont modifiées ou quand une mise à jour de l’application est effectuée. Si vous ne confirmez pas (plus) votre accord avec ces conditions, vous ne pourrez malheureusement pas (plus) utiliser l’App SWF.

Responsabilités de l’Utilisateur

L’utilisation de l’App SWF est interdite aux personnes de moins de 18 ans.

Votre compte est personnel et ne peut être transmis ou être utilisé par une autre personne que vous.

L’utilisation de l’App SWF est uniquement autorisée à des fins personnelles et non-commerciales.

Si vous utilisez dans le profil l’option « ajouter un profil » et que de cette manière vous ajoutez d’autres noms, vous le faites alors sous votre responsabilité. Les conseils fournis à ces personnes sur la base de leur profil et de l’application relèvent donc entièrement de votre responsabilité.

En votre qualité d’Utilisateur, vous assumez la responsabilité de conserver le caractère confidentiel et personnel des données de votre compte.

En votre qualité d’Utilisateur, vous devez vérifier régulièrement si vous avez installé la version la plus récente de l’App SWF et télécharger si nécessaire la version la plus récente.

Objectif de l’App SWF

La SWF App vise uniquement à informer l’Utilisateur et à l’aider dans ses choix alimentaires. Les services offerts par SWF au moyen de cette application sont uniquement informatifs et ne peuvent être considérés comme des recommandations de certains produits. Si vous décidez, en tant qu’Utilisateur, d’acheter ou de consommer des produits qui sont proposés dans la SWF App, vous le faites toujours de votre propre chef et en assumant tous les risques. Vous devez toujours vérifier attentivement les informations se trouvant sur l’étiquette du produit.

SmartWithFood ne donne pas d’avis médical ni de diagnostic médical, ni via l’App SWF ni d’aucune autre manière. L’Utilisateur doit toujours s’informer avant l’achat et la consommation auprès d’instances spécialisées telles qu’un médecin, un pharmacien ou un diététicien, au sujet des risques pour sa santé liés à la consommation de certains ingrédients, denrées ou produits alimentaires, à certains choix alimentaires ou au maintien/changement d’un certain style de vie. L’information qui est fournie par SWF ne peut sous aucune condition être considérée comme un substitut à la consultation et/ou au traitement d’un médecin, d’un diététicien, ou autre professionnel du secteur de la santé ou de la diététique. L’Utilisateur confirme expressément qu’il/elle n’utilisera jamais l’App SWF pour remplacer ou confirmer un avis ou une consultation chez un médecin ou autre professionnel du secteur de la santé.

Les informations fournies par SWF au moyen de l’App SWF n’attribuent aucune propriété à des denrées alimentaires en matière de prévention, de traitement ou de guérison de maladie humaine ou n’insinuent l’existence de telles propriétés, si bien que que les informations fournies ne peuvent pas non plus être interprétées de cette manière.

Origine et qualité des informations alimentaires utilisées

L’App SWF utilise des données fournies par des tiers, ci-après dénommés « Fournisseurs de données » :

  • Une partie des données est fournie par la S.A. Établissements Franz Colruyt (ci-après dénommée « Colruyt Group »).
  • En outre, SWF utilise des données fournies par les producteurs/fournisseurs de denrées alimentaires par le biais de la banque de données Trustbox ©, propriété de l’asbl GS1 Belgium & Luxembourg (ci-après dénommée « GS1 », pour plus d’informations surfez sur <a href= »http://www.gs1belu.org/>http://www.gs1belu.org</a>). Cette banque de données contient des informations que les exploitants du secteur alimentaire ont partagées et validées.
  • Par ailleurs, SWF recourt à des bases de données génériques telles que Nubel, NEVO…

Toute responsabilité quant à l’exactitude de ces données incombe aux Fournisseurs de données. SWF restitue les informations telles qu’elles sont fournies par ces derniers.

SWF analyse l’ensemble des informations numériques pertinentes du produit au moyen d’une analyse textuelle permettant de vérifier, par le biais d’algorithmes, si certains termes sont présents ou ne le sont précisément pas. Il s’agit de termes qui peuvent désigner la présence d’ingrédients ou de traces de ceux-ci pertinents pour le profil introduit par l’Utilisateur.

En ce qui concerne les allergènes FIC légaux (tel que stipulé dans le règlement européen n° 1169/2011 du 25 octobre 2011 concernant l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires), les marques « v » pertinentes sont également prises en compte. Celles-ci indiquent si l’allergène concerné est présent ou non et ont été communiquées explicitement et validées par le producteur/fournisseur.

Les informations sont fournies par SWF sous réserve étant donné que SWF ne peut jamais exclure que les informations produit numériques qu’il reçoit des Fournisseurs de données contiennent des erreurs ou ne soient pas identiques à celles qui figurent sur l’étiquette ou l’emballage du produit. C’est la raison pour laquelle, en la qualité d’Utilisateur, vous devez toujours vérifier l’étiquette et l’emballage du produit. En cas de constatation de divergence entre les informations figurant dans l’App SWF et celles présentes sur l’étiquette ou l’emballage, vous avez la possibilité de nous prévenir à l’adresse e-mail dataquality@smartwithfood.com, afin que nous puissions en informer les personnes concernées.

La composition des produits peut varier. Dès lors, en tant qu’Utilisateur, vous devez à chaque achat ou consommation d’un produit déjà scanné, scanner une nouvelle fois le code-barres afin d’obtenir les dernières informations produit disponibles.

Les informations disponibles dans l’App SWF ne remplacent jamais les informations du produit renseignées sur l’étiquette de la denrée alimentaire, ni les informations ou consignes légalement prescrites figurant sur l’emballage. Les informations indiquées sur l’emballage sont la seule source d’information dont vous devez tenir compte lors de votre décision d’achat ou de consommation.

L’App SWF ne fournit aucune information sur des produits non-emballés. En ce qui concerne les denrées et les produits non emballés, il vous faut savoir qu’ils peuvent entrer en contact avec des substances contenant des allergènes.

Comment fonctionne l’App SWF?

Vous pouvez créer un profil sur l’App SWF en renseignant votre nom (de profil), sexe ainsi qu’une adresse e-mail valide.

Vous pouvez ensuite mentionner pour quel allergène spécifique ou autre ingrédient vous souhaitez recevoir des informations quant à sa ou leur probable présence (ou la présence de traces) dans un produit, ainsi qu’indiquer d’autres préférences alimentaires ou personnelles en matière de style de vie et style alimentaire.

Vous pouvez aussi renseigner dans votre profil que vous souhaitez obtenir des informations sur le Nutri-Score, la quantité de sucre, de graisses saturées et/ou de kcal dans un produit.

Sur base de votre profil, l’App SWF vous permet de :

  • savoir si certains produits répondent aux exigences et/ou préférences introduites (toujours à vérifier avec les informations qui se trouvent sur l’étiquette du produit), et ;
  • être informé d’autres produits alimentaires qui vous intéressent peut-être, entre autres sur base de vos exigences et/ou préférences mentionnées.

SWF traite uniquement les données que vous introduisez sans vérifier l’exactitude ou la pertinence de ces données.

Le traitement des données à caractère personnel est soumis à la Déclaration de protection de la vie privée. Les Conditions d’utilisation et la Déclaration de protection de la vie privée forment un tout indissociable.

Signification des icônes qui sont utilisés dans l’application

SWF-statusnotgoodCe produit ne convient pas au(x) profil(s) indiqué(s).

SWF-statusgoodCe produit convient au(x) profil(s) indiqué(s).

SWF-status outcomeNotre analyse des informations du produit indique que ce produit convient au(x) profil(s) renseigné(s). Dans ce cas, SWF ne dispose pas d’une confirmation explicite de la part du producteur/fournisseur sur base des informations numériques du produit disponibles.

SWF-statusquestionLes informations du produit disponibles ne permettent pas de déterminer si ce produit convient au(x) profil(s) indiqué(s). Veuillez vérifier l’étiquette. Dans ce cas, SWF a constaté des informations contradictoires ou non univoques sur base des informations numériques du produit disponibles.

Le Nutri-Score est un logo qui informe sur la qualité nutritionnelle, et est complémentaire à la déclaration nutritionnelle obligatoire fixée par la réglementation européenne.

Il est basé sur une échelle de 5 couleurs : du vert foncé à orange foncé, et associé à des lettres allant de A à E.

Le Nutri-Score est développé par Santé Publique France.

La comparaison des valeurs nutritionnelles repose sur une mesure objective, plus spécifiquement les valeurs nutritionnelles par 100 grammes. Le score n’est pas déterminé sur la taille des portions.

Le Nutri-score n’est pas calculé pour les catégories des aliments pour bébés, des aliments diététiques et des compléments alimentaire.

En plus, aucun Nutri-Score ne peut être calculé pour des produits pour lesquels les valeurs nutritionnelles sont manquantes.

Pour calculer le Nutri-Score, les valeurs nutritionnelles suivantes sont obligatoire: énergie (kJ), sucres, graisses saturées, sel et protéines.”

Nous calculons le Nutri-Score sur la base des valeurs nutritionnelles enregistrées par le producteur dans GS1 / Trustbox. Le Nutri-Score calculé est donc purement informatif. et nous ne sommes pas responsables de l’exactitude des informations enregistrées dans GS1 / Trustbox.

Vous pouvez également indiquer dans votre profil que vous souhaitez obtenir des informations sur la quantité de sucre, de graisses saturées et/ou de kcal dans un produit. Le cas échéant, l’une des visualisations suivantes apparaît après avoir scanné le code-barres d’un produit:

  • 1 barre = le produit présente une faible teneur par rapport aux produits de la même catégorie
  • 2 barres = le produit présente une teneur moyenne par rapport aux produits de la même catégorie
  • 3 barres = le produit présente une teneur élevée par rapport aux produits de la même catégorie

Les données résultant de cette comparaison ne peuvent être considérées comme une recommandation d’un produit défini ou un conseil sur la qualité du produit. En tant qu’Utilisateur, vous êtes personnellement responsable de votre choix alimentaire.

La fonction « Découvrez aussi ces produits qui vous intéressent peut-être »

La SWF App affiche après le scannage d’un produit, indépendamment du résultat du scan, aussi d’autres produits qui, selon l’avis de SWF, sont susceptibles de vous intéresser. La proposition de ces produits tient compte des paramètres suivants, repris par ordre décroissant de l’importance que leur donne SWF:

  • votre profil alimentaire, tel que vous l’avez mentionné, en ce qui concerne les informations sur les allergènes.
  • la disponibilité des informations sur le produit concerné
  • ressemblances avec le produit initialement scanné (sur base du nom du produit, de sa catégorie alimentaire et de ses ingrédients)

Attention

dans la présentation des « produits potentiellement intéressants », les produits faisant l’objet d’un « oui sous réserve » sont également accompagnés d’un SWF-status outcome. Notre analyse des informations du produit indique que ce produit convient au(x) profil(s) renseigné(s). Dans ce cas, SWF ne dispose pas d’une confirmation explicite de la part du producteur/fournisseur sur base des informations numériques du produit disponibles.

Responsabilité de SWF

Sauf en cas de dommage résultant de la fraude, de l’intention ou de la faute lourde de SWF, de ses préposés ou de ses mandataires, SWF et ses administrateurs, actionnaires, agents et représentants ne pourront être tenus responsables d’un quelconque dommage direct, indirect, fortuit ou consécutif.

La responsabilité contractuelle et extracontractuelle de SWF et de ses administrateurs, actionnaires, agents ou représentants sera à tout moment limitée aux montants couverts par l’assurance de responsabilité civile souscrite par SWF. Cette couverture s’élève à [20.000,00 EUR] maximum par sinistre mais se limite à [200.000,00 EUR] par an pour la totalité des sinistres éventuels.

Les limitations de responsabilité reprises ci-dessus ne sont pas applicables à la responsabilité légale de SWF et de ses administrateurs, actionnaires, agents et représentants en cas de mort ou de lésions corporelles d’un consommateur en conséquence de leur acte ou omission.

Garantie à l’égard de SWF

Vous comprenez et acceptez que vous garantissez un dédommagement à SWF et ses administrateurs, actionnaires, agents ou représentants pour tout dommage, responsabilité et/ou frais résultant de votre utilisation illicite de l’App SWF, pour toute indication d’informations fausses ou incomplètes ou pour la violation de quelque autre manière des Conditions d’utilisation.

Propriété intellectuelle

Vous comprenez et acceptez que l’App SWF ainsi que le contenu et les documents qui y sont disponibles (ci-après dénommés les « Documents ») sont protégés, ou peuvent être protégés, par des droits d’auteur, par des droits de bases de données, des droits de dessins, des droits de brevets, des droits de marques, et/ou autre droit de propriété intellectuelle ou d’exclusivité.

En votre qualité d’Utilisateur, vous jouissez d’un droit non exclusif et non cessible d’accès et d’utilisation personnelle et non commerciale de l’App SWF et des Documents, à condition que vous respectiez les Conditions d’utilisation.

Sous réserve d’une autorisation écrite préalable de SWF, vous n’êtes pas autorisé(e), de quelque façon que ce soit, à modifier, copier ou mettre à la disposition de tiers l’App SWF ou les Documents, que ce soit de manière partielle, totale, directe ou indirecte.

Liens vers d’autres sites

L’App SWF peut contenir des hyperliens vers d’autres sites web sur lesquels nous n’exerçons absolument aucun contrôle technique ou relatif au contenu. Nous ne pouvons offrir aucune garantie quant à la complétude ou l’exactitude du contenu de ces sites, ni quant à leur disponibilité.

Vous devez toujours consulter les conditions applicables de ces sites ou applications.

Annonce obligatoire au nom de GS1

Les conditions d’utilisation de GS1 nous demandent de vous fournir les informations suivantes :

“Les données sur ce site/cet outil (www.gs1belu.org) sont livrées « telles quelles ». L’utilisation des données est uniquement autorisée à des fins privées, n’impliquant le transfert d’aucun droit intellectuel. Toute utilisation à d’autres fins, telles qu’à des fins professionnelles, est strictement interdite. Tout abus des données ou toute violation des conditions de ce disclaimer (i) ne pourra donner lieu à un droit à l’encontre du fournisseur des données et (ii) peut mener à la rupture immédiate de la connexion et à l’annulation de l’accès aux données.

Les données contiennent des informations sur les produits que des exploitants du secteur alimentaire ont validées et qui sont requises par les lois et les règles nationales et européennes. Les données ne constituent cependant d’aucune manière un substitut de l’étiquetage ou du labeling légaux ou réglementés. Les informations qui sont fournies sur ce site/cet outil ne peuvent d’aucune manière être interprétées comme étant des avis ou des directives de médecins ou de diététiciens. Les données publiées n’ont pas pour but d’inciter le consommateur ou toute autre personne à acheter ou à consommer les produits concernés.

Dissociabilité

Si une disposition (ou une partie de celle-ci) des présentes Conditions d’utilisation s’avérait ne pas être valide ou contraignante, cela n’aurait aucune incidence sur la validité et le caractère contraignant des autres dispositions des présentes Conditions d’utilisation, ni sur la validité et le caractère contraignant de la partie de la disposition concernée qui est bel et bien valable et contraignante.

Dans un tel cas de figure, la disposition qui n’est pas valide ou contraignante sera réduite automatiquement à ce qui est valide et contraignant.

Clôture

Vous avez à tout moment le droit de clôturer votre compte et de supprimer l’App SWF avec effet immédiat sans aucun frais.

Sans préjudice de ses autres droits, SWF se réserve le droit de clôturer votre compte et de ne plus vous autoriser l’accès et l’utilisation de l’App SWF, et ce, à tout moment et pour quelque raison que ce soit, à condition qu’un délai de préavis de 14 jours calendrier soit respecté

Droit applicable

Les présentes Conditions d’utilisation sont soumises au droit belge.

Plaintes

Pour toute question ou plainte éventuelle au sujet des présentes Conditions d’utilisation, prière de nous contacter à l’adresse e-mail suivante:complaint@smartwithfood.com.

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